Vos brevets et vos marques, à jour dans chaque pays et sans manquer une échéance.

Nous organisons votre portefeuille de propriété industrielle et intellectuelle, suivons les délais, les notifications et les annuités auprès de tous les offices et coordonnons les dépôts internationaux. Les actes que la loi réserve à des professionnels habilités sont dirigés et signés par des conseils en propriété industrielle, des mandataires européens en brevets et des avocats de notre réseau, qui répondent de ce travail.

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Nos services

Horeb International IP Services

Choisissez un service à la carte ou combinez-le avec les autres pôles du groupe.

Gestion de brevets

Administration complète de vos brevets, de la première demande à la dernière annuité. Vous pouvez la souscrire par dossier, par annuité ou avec un abonnement annuel pour l'ensemble du portefeuille.

Dossiers, titulaires et inventeurs, avec archivage traçable
Suivi des délais et des notifications de chaque office
Annuités et renouvellements dans n'importe quel pays, avec justificatif de chaque paiement
Portefeuilles de 20 à 200 brevets : inventaire, licences, alertes et rapports de coûts par pays

Dépôt international

Nous coordonnons l'extension de votre invention à d'autres pays, de la date de priorité jusqu'à la dernière phase nationale.

Demandes internationales PCT et suivi de la priorité
Formulaires, traductions et documentation technique
Entrée en phases nationales et régionales
Coordination avec les mandataires et les offices de chaque pays

Marques, dessins et modèles, et droit d'auteur

Nous protégeons le nom, l'image et les œuvres de votre entreprise en Espagne, dans l'Union européenne et dans le reste du monde.

Recherche préliminaire de marques antérieures
Demandes nationales, de l'Union européenne (EUIPO) et internationales (OMPI), et renouvellements
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur : preuves de paternité, enregistrement, licences et cessions

Recherche et veille technologique

Des informations pour décider avant d'investir en R&D, de lancer un produit ou d'entrer sur un marché.

Recherches dans les brevets publiés dans le monde entier
Classification technologique des inventions
Veille technologique périodique
Suivi des brevets et des marques de vos concurrents

Réseau de conseil juridique et technique

Les actes réservés par la loi sont dirigés et signés par des professionnels habilités, qui assument la responsabilité de ce travail. Nous le coordonnons et vous tenons informé à tout moment.

Rédaction de demandes et de revendications, avec des conseils en brevets
Réponse aux objections, oppositions et recours
Avis de brevetabilité et de liberté d'exploitation (FTO)
Stratégie internationale, licences complexes et contentieux en contrefaçon, avec des avocats

Pour qui

Conçu pour vous si vous êtes…

Entreprises technologiques et industrielles détenant des dizaines ou des centaines de brevets dans plusieurs pays
Inventeurs, start-up et universités qui préparent leur première demande internationale
Services R&D et de propriété industrielle qui souhaitent externaliser l'administration de leur portefeuille
Marques qui arrivent sur de nouveaux marchés et doivent protéger leur nom et leur design

Questions fréquentes

Les questions que l'on nous pose le plus

Rédigez-vous vous-mêmes les brevets ?

Non. La rédaction des demandes et des revendications, les réponses aux offices et la représentation devant eux relèvent de conseils en propriété industrielle et de mandataires européens en brevets habilités, qui dirigent ce travail et en répondent. Nous administrons le dossier, préparons la documentation et coordonnons le processus pour que vous sachiez toujours où en est votre brevet.

Comment est facturée la gestion des annuités ?

Vous pouvez choisir entre un tarif par dossier, un tarif par annuité gérée ou un abonnement annuel pour l'ensemble du portefeuille. Les taxes officielles de chaque office et les honoraires des mandataires locaux sont détaillés séparément dans chaque ordre de paiement, et vous les approuvez avant qu'ils ne soient réglés.

La recherche de marque garantit-elle que je pourrai l'enregistrer ?

Non. La recherche préliminaire détecte les marques identiques ou similaires déjà enregistrées et réduit le risque, mais elle ne remplace pas un avis d'enregistrabilité émis par un professionnel habilité, que nous pouvons commander lorsque la marque est importante pour votre activité.

Qu'est-ce qu'une demande PCT ?

C'est une demande internationale de brevet qui, avec un seul dépôt, maintient la protection ouverte dans plus de 150 pays pendant 30 mois à compter de la date de priorité (31 dans certains offices). À l'issue de ce délai, il faut entrer en phase nationale dans chaque pays choisi, et c'est là que nous coordonnons les délais, les traductions et les mandataires locaux.

Dans quels pays pouvez-vous gérer des brevets et des marques ?

En Espagne auprès de l'OEPM, à l'Office européen des brevets, à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par les voies internationales PCT et de Madrid auprès de l'OMPI, et dans les offices nationaux de n'importe quel pays grâce à notre réseau de mandataires locaux.

Parlons de votre situation ?

Le premier échange est gratuit et sans engagement. Nous vous répondons sous 24 à 48 heures ouvrées.

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